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Annexe

JORF n°0001 du 3 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cordonnier multiservices ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de cordonnier multiservices ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 20 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de cordonnier multiservices

Résumé Un nouveau diplôme de cordonnier multiservices est créé et sera valide pendant cinq ans à partir du 4 mars 2024.

Le titre professionnel de cordonnier multiservices est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 243t (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Tu peux trouver les documents sur les emplois et les compétences sur ce site.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de cordonnier multiservices

Résumé Le métier de cordonnier multiservices nécessite de savoir réparer des chaussures, offrir divers services et gérer les ventes.

Le titre professionnel de cordonnier multiservices est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des prestations de cordonnerie traditionnelle ;
2° Réaliser des prestations multiservices en cordonnerie ;
3° Réaliser les ventes et la gestion d'une cordonnerie multiservices.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Certificat de spécialisation pour cordonniers multiservices

Résumé Les cordonniers peuvent obtenir un certificat pour ressemeler des chaussures de sport en utilisant une presse et de la colle.

Le certificat complémentaire de spécialisation suivant est associé au titre professionnel de cordonnier multiservices :
Ressemeler par collage sous presse les chaussures de sport.
Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.

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Article 5

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les cordonniers multiservices

Résumé Les cordonniers peuvent demander les nouveaux certificats par écrit.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de cordonnier multiservices révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Cordonnier multiservices
(arrêté du 14/12/2018) |TITRE PROFESSIONNEL
Cordonnier multiservices
(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Réaliser des prestations de cordonnerie traditionnelle et de rénovation d'articles en cuir| Réaliser des prestations de cordonnerie traditionnelle | | Réaliser des prestations rapides en cordonnerie multiservices | Réaliser des prestations multiservices en cordonnerie |

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Article 6

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé L'annexe contient les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais