JORF n°0001 du 3 janvier 2024

Arrêté du 1er décembre 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment son article D. 112-35 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 10 octobre 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 26 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2023 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'article change certaines règles d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2023 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel