Section suivante

Annexe

JORF n°0001 du 3 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2019 relatif au titre professionnel d'employé d'étage en hôtellerie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie

Résumé Le métier d'employé d'étage hôtellerie est renommé et valable jusqu'en 2029.

Le titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (codes NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les documents importants sur le travail et les compétences sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences de l'employé d'étage en hôtellerie

Résumé Un employé d'étage doit nettoyer les chambres et les espaces communs et améliorer le service client.

Le titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Entretenir les chambres et contribuer à l'amélioration du service client ;
2° Entretenir les lieux dédiés aux clients et au personnel.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des Certificats de Compétences Professionnelles pour les Employés d'Étage en Hôtellerie

Résumé Les employés d'étage peuvent demander leur certificat par la poste en suivant les instructions d'un tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'employé d'étage en hôtellerie révisé par l'arrêté du 25 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Employé d'étage en hôtellerie
(arrêté du 25/05/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Employé d'étage hôtellerie
et hôtellerie de plein air (présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Entretenir les chambres et contribuer à l'amélioration du service client | Entretenir les chambres et contribuer à l'amélioration du service client | | Entretenir les lieux dédiés aux clients et contribuer au service du petit déjeuner | Entretenir les lieux dédiés aux clients et au personnel |

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications

Résumé L'annexe dit comment enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais