Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de notaires à Saint-Brieuc
Résumé Mme BALDACCI démissionne et la société 'Rémy D'AGOSTINO et Tiphanie D'AGOSTINO, Notaires associés' est nommée à sa place, devenant associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2023 :
La démission de Mme BALDACCI (Tiphanie, Agathe), épouse D'AGOSTINO, notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy D'AGOSTINO et Tiphanie D'AGOSTINO, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mme BALDACCI (Tiphanie, Agathe), épouse D'AGOSTINO.
Mme BALDACCI (Tiphanie, Agathe), épouse D'AGOSTINO, et M. D'AGOSTINO (Rémy, Romain) sont nommés notaires associés.
1 version