JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 26 octobre 2020, portant nomination de M. Ronan BOILLOT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signatures aux agents des douanes

Résumé Certains agents des douanes peuvent signer des papiers importants au nom du ministre, mais seulement pour des choses qui les concernent.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :

- Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
- M. Thierry CANTERI, directeur principal des services douaniers, chef par intérim de la division programme et emploi ;
- Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, chef de la division administrative et financière ;
- M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
- M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
- M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif première catégorie, chargé de mission transformation opérationnelle ;
- M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
- M. Jean-François CARN, inspecteur régional de première classe, adjoint au chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
- M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle ;
- Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, chef de la base centrale maintenance aéronautique ;
- M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division programme et emploi ;
- Mme Marie-Laure LEBEL, adjointe au chef de la division programme et emploi ;
- Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- M. Pierre Emmanuel VIALADE, inspecteur, responsable technique naval national ;
- M. Stéphane COLLOT, inspecteur, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
- Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations de recettes et de dépenses

Résumé Certains agents des douanes peuvent signer des papiers pour les entrées et sorties d'argent, mais seulement pour des choses spécifiques.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :

- Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
- M. Thierry CANTERI, directeur principal des services douaniers, chef par intérim de la division programme et emploi ;
- Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, chef de la division administrative et financière ;
- M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
- M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques
- M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif première catégorie, chargé de mission transformation opérationnelle ;
- M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
- M. Jean-François CARN, inspecteur régional de première classe, adjoint au chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
- M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle ;
- Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, chef de la base centrale maintenance aéronautique ;
- M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division programme et emploi ;
- Mme Marie-Laure LEBEL, adjointe au chef de la division programme et emploi ;
- Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- M. Pierre Emmanuel VIALADE, inspecteur, responsable technique naval national ;
- M. Stéphane COLLOT, inspecteur, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
- Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature des garde-côtes des douanes

Résumé Un arrêté de 2022 est annulé, il concernait la délégation de signature.

L'arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2023.

R. Boillot