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Ajout de brigades spécialisées à la direction nationale d'enquêtes fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000Art. 4
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000Art. 4
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1 modifié
En vigueur depuis le 23 octobre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2023.
1 version
En vigueur depuis le 23 octobre 2023
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé du pilotage des organisations de la DGFiP,
L.-O. Fadda