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Arrêté du 18 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales

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Extension des brigades de la direction nationale d'enquêtes fiscales

Résumé. Un nouvel arrêté permet à la direction nationale d'enquêtes fiscales d'ajouter des équipes spécialisées, à partir du 1er novembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales,

Arrête :

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Ajout de brigades spécialisées à la direction nationale d'enquêtes fiscales

Résumé. La direction nationale d'enquêtes fiscales peut désormais inclure des brigades spécialisées supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 4

En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er novembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2023.

En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé du pilotage des organisations de la DGFiP,

L.-O. Fadda

En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023

Arrêté du 18 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3