JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Arrêté du 14 septembre 2023

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Nomination des membres de la commission administrative de l'aviation civile

Résumé Des gens sont nommés pour faire partie d'une commission sur l'aviation civile.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 septembre 2023, sont nommés membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes désignées ci-après :
Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs » :

- en qualité de représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles, M. Brieu (Philippe), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant en remplacement de M. Ezanno (Yves) ;

Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs » :

- en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique, M. Pebeyre (Philippe), Confédération française du travail (CFDT), titulaire, en remplacement de M. Bezamat (Dominique) et M. Blanchet (Georges), Confédération française du travail (CFDT), suppléant, en remplacement de M. Pebeyre (Philippe) ;

Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers » :

- en qualité de représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles, M. Brieu (Philippe), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant, en remplacement de M. Ezanno (Yves) ;
- en qualité de représentant des passagers du transport aérien, M. Tirot (Antoine), Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant en remplacement de Mme Cohen (Elsa).