JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Arrêté du 17 octobre 2023

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 octobre 2023, la liste des agents prévue par l'arrêté du 8 juin 2022 désignant les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail est modifiée ainsi qu'il suit :
Après les mots : « M. Jérôme Cauët ; », sont ajoutés les mots : « Mme Céline d'Andréa ; ».