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Arrêté du 13 octobre 2023

actualisant les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Modification des annexes de l'arrêté forestier de 2003

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2003 pour mieux gérer les forêts.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment le livre I, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification de l'annexe I d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I → Version 13
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2023 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 37
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2023 modifie l'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 32
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2023 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 17
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2023 modifie l'annexe V de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V → Version 18
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Application d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Réallon

Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse :

http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4, et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.

En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023

Arrêté du 13 octobre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6