JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Arrêté du 13 octobre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment le livre I, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe III > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe IV > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe V > >

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Article 6

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

S. Réallon

Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse :

http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers

pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4, et à l'adresse :

http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres

pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.