JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Arrêté du 7 septembre 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2023, est renouvelée la nomination en tant que membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion, de M. Nicolas CHAREYRE, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon, en qualité de magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée.
Est renouvelée la nomination en tant que membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion de Mme Agnès ROBINE, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar, en qualité de suppléante de M. Nicolas CHAREYRE.
Ces nominations sont renouvelées pour une durée de trois ans à compter du 7 septembre 2023.