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Arrêté du 17 octobre 2023

portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar

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Suspension des adoptions d'enfants de Madagascar

Résumé. Les adoptions d'enfants de Madagascar par des Français sont temporairement arrêtées, sauf pour les dossiers déjà approuvés.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Suspension des procédures d'adoption internationale pour Madagascar

Résumé. Les adoptions d'enfants de Madagascar par des Français sont suspendues.

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

En vigueur depuis le 23 octobre 2023 · Dernière version le 25 octobre 2023

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Dérogation à la suspension des procédures d'adoption

Résumé. Les dossiers d'adoption approuvés par l'ACAM le 26 octobre 2022 ne sont pas touchés par la suspension.

Par dérogation à l'article 1er (Suspension des procédures d’adoption internationale concernant des enfants résidant à Madagascar), cette suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu au 26 octobre 2022 à un apparentement par l'Autorité centrale de l'adoption malagasy (ACAM), Autorité centrale malgache pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2023 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté sur l'adoption internationale

Résumé. Le responsable de l'adoption internationale doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef de la mission de l'adoption internationale (MAI) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023

Arrêté du 17 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4