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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rénovation de l'agrément de la SA d'HLM Sia Habitat
Résumé L'agrément de Sia Habitat est renouvelé pour les Hauts-de-France et les départements voisins.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 octobre 2023, l'agrément de la SA d'HLM Sia Habitat (n° SIRET 045 550 258 00029), dont le siège social est situé à Douai (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Sia Habitat est abrogé.
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