JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorisation d'exercice médical

Résumé L'arrêté du 16 octobre 2023 modifie la référence légale pour l'autorisation de Mme Ambar DESCHAMPS PERDOMO d'exercer la médecine du travail en France.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 16 octobre 2023, l'article premier de l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« Est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme DESCHAMPS PERDOMO (Ambar), née le 26 décembre 1983 à Santo Domingo (République Dominicaine). »
Lire :
« Est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme DESCHAMPS PERDOMO (Ambar), née le 26 décembre 1983 à Santo Domingo (République Dominicaine). »