JORF n°0211 du 12 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 11 septembre 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-865 du 11 septembre 2023 pris pour l'application des A et F du IV et du E du V de l'article 130 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
- Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions
- Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à la compétence des comptables publics de la direction générale des finances publiques en matière de prise en charge et de recouvrement de créances de nature douanière
- Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à la compétence des comptables publics de la direction générale des finances publiques en matière de prise en charge et de recouvrement de droits de nature douanière prononcés par une décision de justice
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille
- Arrêté du 29 août 2023 portant création de zone protégée
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
- Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)
- Arrêté du 31 août 2023 portant sur la période de consultation publique de la stratégie nationale de santé 2023-2033
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3501) de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification des conditions d'inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence LEVEEN de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère des solidarités et des familles
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 août 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 11 août 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 31 août 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités et des familles
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord de substitution à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM
- Décision n° 2023-PA-04 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Libre à Toi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cause Commune
- Décision n° 2023-PA-05 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cinémusic Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cinémusic Radio
- Décision n° 2023-PA-06 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Euradio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
- Décision n° 2023-PA-09 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Circulaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pi-node
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2023-181 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Bessans pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-182 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Bonneval pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-183 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de EDSB pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-184 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gédia pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-185 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gignac Energie pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-186 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Communale du câble et d'Electricité de Montataire pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-187 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité du syndicat du Sud-de-la-Réole pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-188 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Bitche pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-189 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Thônes pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-190 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Tignes pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-191 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Saverdun pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-192 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energie et Services de Seyssel pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-193 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE OISE pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-194 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-195 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SIEL pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-196 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société des Régies de l'Arc (SOREA) pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-197 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-198 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour les points de connexion en contrat unique
- Défenseur des droits
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'électrode aiguille de radiofréquence LEVEEN visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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