JORF n°0211 du 12 septembre 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-26 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 25 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernières sessions d'examen pour la spécialité "Fabrication industrielle des céramiques"

Résumé Les derniers examens pour le certificat en "Fabrication industrielle des céramiques" auront lieu en 2024 et 2025.

La dernière session d'examen de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » aura lieu en 2024. Une session supplémentaire est prévue en 2025 pour les candidats que se sont présentés à une session précédente et s'achèvera le 31 décembre 2025.

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Article 2

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Abolition du certificat d'aptitude professionnelle en Fabrication industrielle des céramiques

Résumé La certification 'Fabrication industrielle des céramiques' ne sera plus valable à partir de 2026.

L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les responsables de l'éducation doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval