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Arrêté du 31 juillet 2023

portant abrogation de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d'aptitude professionnelle

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Fin de la certification 'Fabrication industrielle des céramiques'

Résumé. Les derniers examens pour le certificat en 'Fabrication industrielle des céramiques' auront lieu en 2024 et 2025, et la certification ne sera plus valable à partir de 2026.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 25 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Dernières sessions d'examen pour la spécialité "Fabrication industrielle des céramiques"

Résumé. Les derniers examens pour le certificat en "Fabrication industrielle des céramiques" auront lieu en 2024 et 2025.

La dernière session d'examen de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » aura lieu en 2024. Une session supplémentaire est prévue en 2025 pour les candidats que se sont présentés à une session précédente et s'achèvera le 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Abolition du certificat d'aptitude professionnelle en Fabrication industrielle des céramiques

Résumé. La certification 'Fabrication industrielle des céramiques' ne sera plus valable à partir de 2026.

L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3