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Annexe

JORF n°0211 du 12 septembre 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation coordination traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE) ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation OCTAVE « Organisation coordination traitements âge ville établissements de santé » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 21 juillet 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020

Résumé L'autorisation de l'article 1er est prolongée jusqu'au 30 avril 2024.

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « autorisée pour une durée de 3 ans à compter de la publication du présent cahier des charge » sont remplacés par : « autorisée pour une durée de 3 ans et 9 mois. Elle se termine le 30 avril 2024 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges

Résumé Le cahier des charges a été mis à jour.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2022 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

C.-L. Bellanger-Mauffret

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep