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Arrêté du 7 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Modification des indemnités des officiers généraux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les indemnités des officiers généraux à partir de septembre 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Date d'application

Résumé. Les nouvelles règles commencent à être appliquées en septembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2023.

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Arrêté du 7 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3