JORF n°0211 du 12 septembre 2023

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Semaine du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2023

Mercredi 13 septembre 2023, à 14 heures avec l'ordre du jour suivant :
Expression libre de conseillers sur un thème d'actualité.
Présentation du projet d'avis intitulé : « Le sens de la peine » par M. Alain DRU, rapporteur, et Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, rapporteure, au nom de la commission Affaires sociales et Santé, présidée par Mme Angeline BARTH.
Temps d'échange ;
Intervention des groupes (2 mn par groupe) ;
Examen des amendements et vote.