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Arrêté du 30 août 2023

fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle de 130 euros à partir d'octobre

Résumé. À partir d'octobre 2023, une aide de 130 euros par mois sera donnée.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Indemnité mensuelle de 130 euros à partir d'octobre 2023

Résumé. À partir d'octobre 2023, une indemnité de 130 euros par mois sera versée.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 (Suppression des articles d'un arrêté de réglementation) du décret susvisé est fixé à 130 euros à compter du 1er octobre 2023.

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 30 août 2023 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 10 août 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3