JORF n°0211 du 12 septembre 2023

Arrêté du 8 août 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2023 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation à l'aide alimentaire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de nouvelles structures pour l'aide alimentaire

Résumé Deux nouvelles organisations peuvent maintenant recevoir des dons pour l'aide alimentaire.

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

|Dénomination de la structure| SIREN | Adresse du siège social |1re demande
d'habilitation nationale| |----------------------------|-----------------|----------------------------------|--------------------------------------------| |COP1 SOLIDARITES ETUDIANTES |889 105 425 00017|12, place du Panthéon, 75005 Paris| Oui | | LINKEE PARIS |837 634 534 00023| 7, rue du Jourdain, 75020 Paris | Oui |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'habilitation

Résumé L'habilitation dure un an.

L'habilitation est délivrée pour une durée de 1 an.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux directeurs sont responsables de faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 août 2023.

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux