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Arrêté du 8 août 2023

fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

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Extension de l'habilitation pour l'aide alimentaire

Résumé. Deux nouvelles organisations peuvent maintenant recevoir des dons pour aider les personnes dans le besoin, et cette autorisation dure un an.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 (Demande d'autorisation pour l'aide alimentaire) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2023 (Délai pour les demandes d'aide alimentaire) fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation à l'aide alimentaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Habilitation de nouvelles structures pour l'aide alimentaire

Résumé. Deux nouvelles organisations peuvent maintenant recevoir des dons pour l'aide alimentaire.

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

Dénomination de la structure SIREN Adresse du siège social 1re demande
d'habilitation nationale
COP1 SOLIDARITES ETUDIANTES 889 105 425 00017 12, place du Panthéon, 75005 Paris Oui
LINKEE PARIS 837 634 534 00023 7, rue du Jourdain, 75020 Paris Oui

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Durée de validité de l'habilitation

Résumé. L'habilitation dure un an.

L'habilitation est délivrée pour une durée de 1 an.

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2023.

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3