En vigueur depuis le 13 septembre 2023
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Convoquation du parlement
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.
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portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
En vigueur depuis le 13 septembre 2023
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.
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En vigueur depuis le 13 septembre 2023
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :
2. L'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi autorisant l'approbation des accords internationaux suivants :
3. Une séance de questions.
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En vigueur depuis le 13 septembre 2023
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023