JORF n°0211 du 12 septembre 2023

Décret du 11 septembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convoquation du parlement

Résumé Le Parlement se réunit exceptionnellement le 25 septembre

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.

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Article 2

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Ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale

Résumé L'Assemblée nationale va discuter de la finance, l'emploi et des accords avec d'autres pays.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

  1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
- projet de loi pour le plein emploi.

  1. L'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi autorisant l'approbation des accords internationaux suivants :

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association Internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

  1. Une séance de questions.

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Article 3

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Responsabilité de la Première ministre dans l'application du décret

Résumé La Première ministre doit veiller à ce que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne