JORF n°0211 du 12 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1-1 et R. 1411-3 ;

Vu le décret du 24 août 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation Publique du Projet de Stratégie Nationale de Santé 2023-2033

Résumé Du 8 septembre au 2 octobre, tout le monde peut donner son avis sur la santé en France sur internet et par email.

Le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est soumis à la consultation publique du 8 septembre au 2 octobre 2023.
A cette fin, le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est mis en ligne sur le site du ministère de la santé et de la prévention. Une adresse électronique dédiée, [email protected], est mise à disposition pour recueillir les contributions, qui seront traitées par le secrétariat général des ministères sociaux.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 31 août 2023

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères sociaux,

P. Pribile

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères sociaux,

P. Pribile