JORF n°0192 du 20 août 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2023-792 du 18 août 2023 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à la convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signées à Monaco le 19 avril et le 4 mai 2023 (1)
- Décret n° 2023-793 du 18 août 2023 portant publication des décisions CM-I-22-5.2.1, CM-I-22-5.2.2 et CM-I-22-5.2.3 du 1er juin 2022 et CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022 relatives à l'adoption d'amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (1)
- Décret n° 2023-794 du 18 août 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et du protocole additionnel du 6 mai 2016 relatif à la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato, signées à Paris le 22 septembre et le 19 octobre 2020 (1)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-795 du 18 août 2023 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Décret du 18 août 2023 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier du renseignement pénitentiaire »
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale
- Décret n° 2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant agrément de Midi-Pyrénées Formation Transport (MPFT32) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités et des familles
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 18 août 2023 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) - M. COURTOIS (Daniel-Georges)
- Décret du 18 août 2023 portant intégration (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 18 août 2023 portant radiation des cadres d'un administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (inspection générale des finances)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 18 août 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 18 août 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 août 2023 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 août 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire
- Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Val-d'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires européennes (administration centrale : secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale : direction des affaires européennes et internationales)
- Ministère des armées
- Annonces