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Arrêté du 2 août 2023

fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale

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Primes pour compétences spécifiques dans l'armée

Résumé. Cet arrêté explique comment les militaires peuvent obtenir des primes pour leurs compétences spéciales, comme le plongeon, le dépiégeage ou le parachutisme.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 (Conditions d'entraînement pour les parachutistes de la gendarmerie) fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur la santé et les primes des militaires) fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Titres, qualifications et unités ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Résumé. Les conditions pour obtenir la prime de compétences spécifiques sont expliquées dans les annexes de cet arrêté.

Les titres et qualifications exigés ainsi que les unités, organismes et emplois ouvrant droit au versement de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences pour les militaires) sont déterminés dans les annexes 1 à 5.

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Conditions d'aptitude pour les compétences spécifiques des militaires

Résumé. Un militaire doit être en bonne santé et peut avoir des exigences supplémentaires

Les conditions d'aptitude requises pour la mise en œuvre des compétences spécifiques des militaires prévues par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences pour les militaires) sont :
1° L'aptitude médicale, déterminée par un médecin des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) ;
2° Le cas échéant, des conditions d'aptitudes complémentaires fixées par instructions.

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er octobre 2023

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prime des plongeurs militaires

Résumé. Les plongeurs militaires touchent une prime selon leur unité et leurs compétences.
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Prime pour les gendarmes formés au dépiégeage

Résumé. Certains gendarmes formés au dépiégeage reçoivent une prime.
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Prime pour les militaires parachutistes

Résumé. Les parachutistes de l'armée peuvent gagner une prime s'ils font six sauts et réussissent des tests physiques.
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Prime de navigation aérienne pour les militaires

Résumé. Les gendarmes peuvent toucher une prime s'ils savent bien piloter des avions.
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Prime pour les membres d'unités aériennes

Résumé. Les membres de certaines unités aériennes reçoivent une prime basée sur leur qualification et leur ancienneté.

Fait le 2 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le lundi 21 août 2023

Arrêté du 2 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe