Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires)Prime de compétences pour les militairesCe décret crée une prime pour les militaires ayant des compétences rares ou spécialisées, avec des règles précises sur son montant et son cumul. relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 (Conditions d'entraînement pour les parachutistes de la gendarmerie)Conditions d'entraînement pour les parachutistes de la gendarmerieLes parachutistes de la gendarmerie doivent faire au moins six sauts par an, mais peuvent remplacer certains sauts par des vols de ravitaillement. fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent passer des examens médicaux pour être recrutés et rester en service, avec des règles pour les contestations. modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires)Fixation des primes pour les militairesUn arrêté du 24 mai 2023 fixe les primes pour les militaires en fonction de leur grade, de leurs missions et de leurs compétences, avec des règles spécifiques pour différents corps comme les marins, les parachutistes et les pilotes. pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires)Prime de compétences pour les militairesCe décret crée une prime pour les militaires ayant des compétences rares ou spécialisées, avec des règles précises sur son montant et son cumul. relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur la santé et les primes des militaires)Arrêté du 24 mai 2023 sur la santé et les primes des militairesLes militaires doivent être en bonne santé pour certaines tâches et peuvent recevoir des primes s'ils réussissent des tests spécifiques. fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques,
Arrête :