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Annexe

JORF n°0192 du 20 août 2023

Arrêté du 17 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-4-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 223-13 ;

Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2023 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 7 août 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du montant définitif de la subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées en 2023

Résumé L'arrêté fixe le montant total de la subvention pour 2023 et indique ce qui reste à payer.

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2023 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Trois personnes doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 août 2023.

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier