Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 août 2023

modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la prise en charge des apprentissages et fixation des prix des formations

Résumé. Un arrêté du 17 août 2023 précise les certifications sans niveau et supprime une date obsolète pour les montants de prise en charge des apprentissages, tout en fixant les prix des formations pour l'année 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1 (Conseils de France compétences sur les contrats d'apprentissage) à D. 6332-79 (Fixation des aides pour les contrats d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 (Arrêté du 31 août 2022 sur la prise en charge des contrats d'apprentissage) modifié fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2023-05-008 à n° 2023-05-120 en date du 25 mai 2023 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des certifications et suppression d'une date d'application

Résumé. L'arrêté précise les certifications sans niveau et supprime une date d'application obsolète pour les montants de prise en charge des apprentissages.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des formations pour 2023

Résumé. Les prix des formations pour l'année 2023 sont déterminés.

Fait le 17 août 2023.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Houldsworth

En vigueur depuis le lundi 21 août 2023

Arrêté du 17 août 2023
Article 1
Article 2
Annexe