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Annexe

JORF n°0192 du 20 août 2023

Arrêté du 17 août 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1 à D. 6332-79 ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 modifié fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2023-05-008 à n° 2023-05-120 en date du 25 mai 2023 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et Modification des Dispositions de l'Arrêté du 31 août 2022

Résumé Un article a été ajouté et un autre modifié dans un texte précédent.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2022 > > Art. 2 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2022 > > Art. 3 > >

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1 créé

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 17 août 2023.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Houldsworth