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Annexe

JORF n°0192 du 20 août 2023

Décret n°2023-793 du 18 août 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision de la Commission de la Moselle

Résumé La modification d'un règlement de la Moselle sera publiée au Journal officiel.

La décision CM-I-22-5.2.1 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision CM-I-22-5.2.2

Résumé Une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle a été publiée.

La décision CM-I-22-5.2.2 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire et à l'article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision CM-I-22-5.2.3 de la Commission de la Moselle

Résumé Une décision sur les règles de navigation sur la Moselle sera publiée au Journal officiel.

La décision CM-I-22-5.2.3 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement aux articles 1.01, 4.07 et 9.05 et à l'annexe 11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision CM-II-22-5.2 de la Commission de la Moselle

Résumé La décision de la Commission de la Moselle concernant la navigation sur la Moselle sera publiée.

La décision CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire, aux articles 1.10 et 1.11, et de l'annexe 13 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent mettre en œuvre ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 18 août 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 1er juillet 2023.