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Décret n°2023-793 du 18 août 2023

portant publication des décisions CM-I-22-5.2.1, CM-I-22-5.2.2 et CM-I-22-5.2.3 du 1er juin 2022 et CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022 relatives à l'adoption d'amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM)

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Modification des règlements de navigation sur la Moselle

Résumé. Le décret met à jour les règles de navigation sur la Moselle en modifiant des articles et annexes spécifiques.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Publication d'un amendement au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de navigation sur la Moselle sera publié en France.

La décision CM-I-22-5.2.1 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Publication d'un amendement au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de police pour la navigation sur la Moselle sera publié officiellement.

La décision CM-I-22-5.2.2 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire et à l'article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Publication d'un amendement aux règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Un amendement aux règles de navigation sur la Moselle sera publié officiellement.

La décision CM-I-22-5.2.3 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement aux articles 1.01, 4.07 et 9.05 et à l'annexe 11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Publication d'un amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle, concernant le sommaire et les articles 1.10, 1.11, ainsi que l'annexe 13, sera publié au Journal officiel.

La décision CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire, aux articles 1.10 et 1.11, et de l'annexe 13 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Exécution du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le décret charge la Première ministre et la ministre des Affaires étrangères de le mettre en œuvre.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives par décret

Résumé. Un décret met à jour les règles administratives en modifiant un ancien décret de 2009.
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Modification des règles administratives par décret

Résumé. Un décret met à jour les règles administratives en modifiant et ajoutant des articles à un autre décret de 2009.

Fait le 18 août 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

_

(1) Entrée en vigueur : 1er juillet 2023.

_

En vigueur depuis le lundi 21 août 2023

Décret n°2023-793 du 18 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe