En vigueur depuis le 21 août 2023
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Attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale
Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Prime de compétences pour les militaires) et les taux afférents sont fixées :
- par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Fixation des primes pour les militaires), s'agissant des militaires de la gendarmerie nationale placé sous l'autorité d'emploi du ministre de la défense ;
- en annexe du présent arrêté pour les autres militaires de la gendarmerie nationale.
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