Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014 (Accord franco-italien sur la double délivrance du baccalauréat)Accord franco-italien sur la double délivrance du baccalauréatLa France et l'Italie permettent à leurs élèves de passer les deux examens de fin d'études secondaires en même temps. portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009 ;
Vu le décret n° 2016-1868 du 26 décembre 2016 (Accord franco-italien pour un double diplôme de baccalauréat)Accord franco-italien pour un double diplôme de baccalauréatUn accord entre la France et l'Italie permet aux élèves d'obtenir deux diplômes de fin d'études secondaires. portant publication du protocole additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato di Istituto Tecnico, complémentaire à l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Florence le 6 mai 2016,
Décrète :