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Décret n°2023-794 du 18 août 2023

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et du protocole additionnel du 6 mai 2016 relatif à la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato, signées à Paris le 22 septembre et le 19 octobre 2020

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Modification de l'accord franco-italien sur la double délivrance des diplômes

Résumé. La France et l'Italie mettent à jour leur accord pour permettre la double délivrance des diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato, même en cas de crise.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014 (Accord franco-italien sur la double délivrance du baccalauréat) portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009 ;

Vu le décret n° 2016-1868 du 26 décembre 2016 (Accord franco-italien pour un double diplôme de baccalauréat) portant publication du protocole additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato di Istituto Tecnico, complémentaire à l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Florence le 6 mai 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Publication de l'accord entre la France et l'Italie sur la double délivrance de diplômes

Résumé. La France et l'Italie ont un accord pour délivrer deux diplômes ensemble, et cet accord va être publié.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et du protocole additionnel du 6 mai 2016 relatif à la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato, signées à Paris le 22 septembre et le 19 octobre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 août 2023

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'accord franco-italien sur les diplômes

Résumé. La France et l'Italie changent leur accord pour permettre la double délivrance des diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato, même en cas de crise comme la Covid-19.

Fait le 18 août 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 2 août 2023.

En vigueur depuis le lundi 21 août 2023

Décret n°2023-794 du 18 août 2023
Article 1
Article 2
Annexe