L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Landes sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction.

Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il peut être chargé par le directeur départemental de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services et le second directeur adjoint. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe de 102 agents provenant de six origines ministérielles différentes.

La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, d'accès et de maintien dans le logement, de travail, de droits des femmes et d'égalité entre les femmes et les hommes, de politique de la ville et d'accueil des demandeurs d'asile. Elle est également en charge des politiques publiques portant sur les domaines de la sécurité et de la qualité sanitaire de l'alimentation, de la protection des consommateurs, de la santé et de la protection animale, de la protection de l'environnement pour les activités touchant à l'élevage et à l'agroalimentaire ainsi que la faune sauvage captive.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la DDETSPP est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail exercées sous l'autorité du DREETS comme des actions relevant de ses pouvoirs propres.

Missions

Le directeur départemental adjoint participe à l'animation d'équipes aux compétences " métier " diversifiées provenant de plusieurs origines ministérielles et doit être en mesure de développer les synergies et d'accompagner les agents dans l'évolution de leurs métiers.

Il peut se voir confier un certain nombre de missions particulières, telles que le pilotage de projets transversaux à l'échelle de la direction départementale interministérielle (DDI), l'animation d'une ou de plusieurs politiques publiques ou la représentation du directeur départemental dans certaines instances.

Il suivra plus particulièrement les politiques publiques relatives à la cohésion sociale et à l'emploi, ainsi que le système d'inspection du travail (SIT), avec les responsables de services concernés, au sein d'un tissu multi-partenarial.

Il participera aux comités de direction, aux instances de dialogue social, mettra en place en lien avec le directeur et les chefs de service les temps d'échanges nécessaires au suivi des missions et à la gestion quotidienne des activités, et s'impliquera dans la définition des objectifs annuels de la direction en fonction des directives nationales, orientations régionales et priorités départementales.

Il participera aux astreintes de la DDETSPP et à la gestion des situations exceptionnelles.

Environnement

Le poste est situé à Mont-de-Marsan, siège de la DDETSPP qui dispose d'implantations territoriales à Dax, Saint-Sever et Hagetmau.

Placée sous l'autorité du préfet de département, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations assure le déploiement des politiques publiques d'insertion sociale, d'intégration, de développement de l'emploi, d'accès et d'effectivité des droits, de l'accès et du maintien dans le logement, du travail, ainsi que la territorialisation des stratégies transversales dans les domaines de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi (stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, plan Logement d'abord, politique d'asile et d'intégration des étrangers primo-arrivants, etc.), en articulation avec le niveau régional. Pour ce faire, elle assure notamment une prise en charge spécifique et adaptée des personnes vulnérables.

Par ailleurs, elle participe à faire converger offre et demande d'emploi, en cohérence avec les besoins du territoire et des publics.

Elle assure également l'application effective des conditions légales et conventionnelles relatives aux conditions de travail et de l'emploi par de l'information, du contrôle ainsi que de l'appui à la qualité du dialogue social.

Enfin, elle met en œuvre, dans le département, les politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs en veillant notamment à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations, à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires, à la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elle assure la certification, à la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux, à assurer l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires, etc.

Deuxième plus vaste département de l'hexagone, les Landes sont marquées par :

- une forte progression démographique, particulièrement importante sur le littoral, qui entretient un dynamisme économique et associatif mais qui génère une pression importante dans l'accès au logement social ;

- une activité touristique forte qui suscite l'accueil de plus de 2,5 millions touristes par an ;

- un dynamisme associatif très fort ;

- un littoral de 106 km de côte sableuse qui permet le développement d'une importante activité de loisirs sportifs (surf, vélo, équitation…) ;

- une activité agricole d'élevage particulièrement importante en volaille marquée par deux épisodes consécutifs d'influenza aviaire.

Sous l'autorité de la préfète de département, la DDETSPP entretient, au niveau régional, des liens étroits avec le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR), la direction régionale des entreprises, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Au plan départemental, la DDETSPP travaille en lien avec les sous-préfets, les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les milieux socioprofessionnels, les chambres consulaires, les organismes à vocation sanitaire (santé animale) et le réseau associatif (sanitaire et social, insertion, droits des femmes…).

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, d'une expérience dans le pilotage de services en charge des politiques sociales, de l'emploi et du travail, et d'une bonne connaissance des politiques publiques. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut-niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter la préfète en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets. Il est également attendu un investissement réel sur l'ensemble des composantes métier présentes au sein de la direction départementale.

Les candidats devront également faire preuve des compétences suivantes :

- un intérêt marqué pour l'action interministérielle ;

- une expérience d'encadrement, de conduite du changement et de mise en œuvre de politiques publiques notamment en lien avec l'emploi, le travail, la cohésion sociale et la protection des populations ;

- une connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;

- des connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;

- une capacité d'adaptation et d'ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les entreprises, les collectivités territoriales, les associations ;

- une aptitude à écouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer, en particulier dans un contexte de réorganisation des services ;

- une aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une aptitude à la communication et au dialogue social.

Il est attendu du directeur adjoint qu'il soit disponible, réactif, qu'il ait une perception vive et immédiate des enjeux et problèmes du territoire, qu'il soit capable d'anticiper et de prendre des décisions adaptées aux circonstances et de rendre compte.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète des Landes.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale par du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre MINT-DDETSPPA40-2023-70525 ;

- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDETSPPA40-2023-70525, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Françoise TAHERI, préfète des Landes, tél. : 05-58-06-72-37, courriel : [email protected] ;

Mme Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes, tél. : 05-58-06-58-51, courriel : [email protected] ;

M. Philippe NOLLEN, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes, tél. : 05-58-05-76-91, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.