JORF n°0192 du 20 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mars 1967

Résumé Cet article change une règle dans un arrêté du 24 mars 1967.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 1967 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié de manière officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines de système de santé,

M. Marquer

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Houldsworth