JORF n°0134 du 11 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 25 mai 2023 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 25 mai 2023 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 6 juin 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,55 % 1er mars 2039
- Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 9 juin 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 mai 2023 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations de téléassistance et téléopération dans le cadre du contrôle à distance du dispositif mobile électronique anti-rapprochement
- Arrêté du 8 juin 2023 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat ainsi que dans le système d'information Chorus DT (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mai 2023 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2023 à des praticiens des armées de carrière
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier
- Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément de l'avenant n° 7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 4 du 15 mars 2023 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2023
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang
- Arrêté du 8 juin 2023 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 juin 2023 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 8 juin 2023 portant cessation de fonctions du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Arrêté du 9 juin 2023 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 9 juin 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 juin 2023 portant détachement (magistrature) - Mme PALLIN (Sonia)
- Décret du 9 juin 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 juin 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 6 juin 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Décision du 26 mai 2023 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Décision du 30 mai 2023 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 10 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 5 juin 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au directeur de l'eau et de la biodiversité
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 9 juin 2023 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - M. DELFRAISSY (Jean-François)
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Naturalisations et réintégrations
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