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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret de 1851
Résumé Le décret de 2023 supprime celui de 1851 qui avait déclaré une association utile pour la région de Valenciennes.
Par décret en date du 9 juin 2023, est abrogé le décret du 21 juin 1851, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'agriculture, Sciences et arts de l'arrondissement de Valenciennes ».
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