JORF n°0134 du 11 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 modifié du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 modifié portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financière ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;

Vu la décision du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de dotation pour des établissements militaires

Résumé Les budgets pour deux hôpitaux militaires ont été réduits.

L'arrêté du 9 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, dans le tableau à la 7e ligne relative à l'hôpital d'instruction des armées Percy, le montant : « 170 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 ».
II. - A l'article 1er, dans le tableau à la 10e ligne relative à l'Institut de recherche biomédicale des armées, le montant : « 75 600 » est remplacé par le montant : « 37 000 ».

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Article 2

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 10 juin 2023.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 10 juin 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé L'arrêté est maintenant disponible pour tous dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau gestion publique de la direction des affaires financières,

C. Cabioch