JORF n°0134 du 11 juin 2023

Arrêté du 8 juin 2023

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2023 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs pour la validation et la certification dans l'application Chorus

Résumé Des employés spécifiques peuvent valider et certifier des opérations financières dans un système informatique, peu importe le montant.

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Slavica Kerkez, cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Jean-François Paillard, adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Richard Ourabah, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Laurent Gorse, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification des services financiers

Résumé Certains agents peuvent valider les services financiers sur l'ordinateur de l'État.

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Rabiaa El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Hugo Tonini, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Chhavivimol Moum, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Maria Haider, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Ester David, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Sigrid Coque, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Gabriel Tallidis, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Jacky Ly, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 3

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Délégation des opérations budgétaires

Résumé Certains agents du bureau du budget peuvent faire toutes les opérations financières de l'État.

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Jean-François Hoarau, responsable du pôle budget local ;
M. Michel Borinan, responsable du pôle budget central ;
M. Bastien Machy, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 4

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Délégation de pouvoirs pour la validation électronique des demandes d'achat et des ordres de payer

Résumé Certaines personnes peuvent valider électroniquement les achats et les paiements, peu importe le montant.

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Elodie Duran, adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Véronique Gueguen, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Anne-Sophie Papazian, cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Rodolphe Dontenwill, chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
Mme Céline Lamy, cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
Mme Nadia Moussa, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
M. Steve Bermond, chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
Mme Leiyla Maté, chargée d'analyse budgétaire du département synthèse et projets SIRH ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
Mme Emine Rédouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Valérie Ronchi, adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
M. Hugues Moreau, chef du bureau des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat.

Article 5

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Délégation des opérations relatives aux ordres de mission et aux états de frais

Résumé Des personnes spécifiques sont nommées pour gérer les missions et les frais dans un système informatique.

Délégation est donnée à l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, aux personnes ci-après désignées :
Mmes Laetitia Quiko, Marie-Ludivine Joachim et Nadia Palicot-Dehais (à compter du 1er juillet 2023) pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG) ;
Mmes Marie-Ludivine Joachim et Slaviça Kerkez ainsi que M. Jean-François Paillard pour assurer dans l'outil le rôle de facturation validation (FV) ;
Mmes Marie-Ludivine Joachim et Slaviça Kerkez ainsi que M. Jean-François Paillard pour assurer dans l'outil le rôle de gestionnaire valideur (GV).

Article 6

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Abréviation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Un nouvel arrêté supprime l'ancien qui permettait de signer électroniquement pour des tâches financières.

L'arrêté du 24 avril 2023 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (NOR : JUSE2311532A) est abrogé.

Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2023.

D.-R. Tabuteau