JORF n°0134 du 11 juin 2023

Arrêté du 6 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023, l'arrêté du 27 avril 2023 publié au Journal officiel est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. BONNAC Simon, Désiré à compter du 5 avril 2023 » ;
lire : « Il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. BONNAC (Simon, Désiré) à compter du 30 avril 2023 ».