JORF n°0134 du 11 juin 2023

Arrêté du 6 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes I et II de l'arrêté du 10 mars 2022

Résumé Les règles ont changé pour les annexes I et II.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mars 2022 > > Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II > >

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2 modifiés

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des ressources humaines,

J.-P. Legueult