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Modification des annexes I et II de l'arrêté du 10 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2022Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
1 version
2 modifiés
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2022Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
1 version
2 modifiés
Créé le 12 juin 2023
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des ressources humaines,
J.-P. Legueult