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Arrêté du 6 juin 2023

modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

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Modification des postes spéciaux de chefs techniques au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de chefs des services techniques au ministère de l'intérieur qui ont un statut spécial.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 (Nomination et rôle du chef des services techniques au ministère de l'intérieur) relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 (Amélioration des conditions de rémunération pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 (Modification des emplois de chefs des services techniques) fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification des postes de chef des services techniques au ministère de l'intérieur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de chef des services techniques au ministère de l'intérieur qui ont un statut spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des ressources humaines,

J.-P. Legueult

En vigueur depuis le lundi 12 juin 2023

Arrêté du 6 juin 2023
Article 1
Article 2