Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté concernant la fin des fonctions d'une auditrice de justice
Résumé L'arrêté a été mis à jour pour changer la date de fin de mandat de l'auditrice de justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023, l'arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature (NOR : JUSB2311106A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme CARDILLO Chloé, Marion, à compter du 5 avril 2023 », lire : « il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme CARDILLO (Chloé, Marion), à compter du 30 avril 2023 ».
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