Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4391-1 (Obtention du diplôme d'aide-soignant)Art. D.4391-1Obtention du diplôme d'aide-soignantL'article explique comment on obtient le diplôme d'aide-soignant, en suivant une formation ou en validant son expérience. et D. 4392-1 (Obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture)Art. D.4392-1Obtention du diplôme d'auxiliaire de puéricultureLe diplôme d'auxiliaire de puériculture est obtenu après une formation dont le programme et les conditions sont fixés par arrêté du ministre de la santé. ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 (Conditions pour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculture)Conditions pour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculturePour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculture, il faut avoir au moins 17 ans et suivre une formation agréée. modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Règles pour la formation des professionnels de santé)Règles pour la formation des professionnels de santéUn arrêté du 10 juin 2021 fixe les règles pour les écoles formant des professionnels de santé comme les infirmiers et kinésithérapeutes, en précisant leurs missions, l'organisation des stages, l'encadrement pédagogique et les procédures d'autorisation. portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé)Art. R.4383-2Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santéLes écoles de formation pour les métiers de la santé doivent obtenir une autorisation valable cinq ans, délivrée par le président du conseil régional, après vérification de plusieurs critères comme la qualification des directeurs et l'adéquation des locaux. et R. 4383-4 (Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santé)Art. R.4383-4Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santéLes directeurs d'écoles de formation pour certains professionnels de santé doivent être agréés s'ils remplissent certaines conditions. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Modification des règles de la formation d'aide-soignant)Modification des règles de la formation d'aide-soignantUn arrêté du 10 juin 2021 modifie les règles de la formation d'aide-soignant, notamment sa durée, son contenu et les dates d'inscription. modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Formation d'auxiliaire de puériculture)Formation d'auxiliaire de puéricultureUn arrêté du 10 juin 2021 décrit la formation pour devenir auxiliaire de puériculture, qui dure un an et inclut des cours, des stages et l'apprentissage de gestes techniques. modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 9 mai 2023,
Arrête :