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Arrêté du 9 juin 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4391-1 et D. 4392-1 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2020 modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 9 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007

Résumé. Un arrêté récent modifie des règles importantes sur la vaccination et le suivi médical des étudiants et élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 15 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 51 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 76 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 77 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 85 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 87 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 88 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 89 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Sct. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 15, Art. 51, Art. 76, Art. 77, Art. 85, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Sct. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.

1 version

9 modifiés

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 avril 2020

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2023 a changé certaines parties de l'arrêté du 7 avril 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 avril 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 7 avril 2020Art. 8 bis → Version 2Arrêté du 7 avril 2020Sct. AnnexesArrêté du 7 avril 2020Art. null
- Arrêté du 7 avril 2020
Art. 2, Art. 4, Art. 8 bis, Sct. Annexes, Art. null

1 version

5 modifiés

Article 3

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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 10 juin 2021

Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles pour la formation des apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 9 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 10 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 12 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Sct. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisationArrêté du 10 juin 2021Art. 16 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 19 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. null
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, Art. 16, Art. 19, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2021Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 9 bis

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2021Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 3 bis

1 version

2 créés

10 modifiés

Article 4

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Modification et création de dispositions relatives à la formation des apprentis

Résumé. L'arrêté du 2023 modifie et ajoute des règles pour la formation des apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 9 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 10 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 12 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Sct. Titre IV : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES APPRENANTS EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATIONArrêté du 10 juin 2021Art. 15 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 18 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. ANNEXE III → Version 3
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre IV : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES APPRENANTS EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION, Art. 15, Art. 18, Art. ANNEXE III

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2021Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 3 bis

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2021Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 9 bis

1 version

2 créés

10 modifiés

Article 5

Créé le 12 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 12 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023
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