JORF n°0134 du 11 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 231-4-1 et R. 231-49 à R. 231-49-4 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'âge requis pour une disposition spécifique

Résumé L'âge requis passe de quinze à dix-sept ans.

A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « dix-sept ans ».

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Article 2

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Chargée de l'exécution

Résumé La directrice de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau