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Arrêté du 9 juin 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et D. 613-6 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4244 -1 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 août 2006

Résumé. Certaines parties d'une ancienne règle ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 12 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 12 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023
Article 1
Article 2