Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de juges
Résumé Des juges sont nommés à Montpellier et Saint-Denis de la Réunion à partir du 19 juin 2023.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 mai 2023, sont nommés, à compter du 19 juin 2023 :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juge placée auprès du premier président : Mme Stéphanie FERNANDEZ, auditrice de justice.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge : M. Clément LE BIDEAU, auditeur de justice.
1 version