JORF n°0134 du 11 juin 2023

Arrêté du 25 mai 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu les articles R. 515-5 à R. 515-25 du code monétaire et financier relatifs à l'Agence française de développement ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'acquisition de participation de l'Agence française de développement

Résumé L'Agence française de développement achète une petite part de PROPARCO et c'est approuvé

L'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société PROPARCO à hauteur de 367 actions représentant 0,0006 % dudit capital est approuvée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté est publié de manière officielle pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

A. Lechevallier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon