JORF n°0134 du 11 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 325-16 et A. 325-12,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Une règle du Code de la route a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. A325-12 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée à la sécurité routière

Résumé La personne responsable de la sécurité routière doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche