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Arrêté du 9 juin 2023

portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route

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Modification des fiches de mise en fourrière des véhicules

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2023 modifie les informations obligatoires sur une fiche pour un véhicule mis en fourrière, en ajoutant des options d'identification et en précisant les conditions d'état dégradé.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 325-16 (Procédure de mise en fourrière d'un véhicule) et A. 325-12 (Fiche descriptive pour un véhicule en fourrière),

Arrête :

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Modification des informations obligatoires sur une fiche de fourrière

Résumé. L'article modifie les informations obligatoires sur une fiche pour un véhicule mis en fourrière, en ajoutant des options d'identification et en précisant les conditions d'état dégradé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La personne responsable de la sécurité routière doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche

En vigueur depuis le lundi 12 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023
Article 1
Article 2