JORF n°0024 du 28 janvier 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications
- Arrêté du 5 janvier 2023 relatif au traitement de certaines formalités des entreprises au sein du répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce
- Arrêté du 25 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 janvier 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
- Arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d'éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue au II de l'article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article L. 213-3 du code général de la fonction publique
- Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale)
- Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Décision du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine
- Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
- Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la liste des centres pour les épreuves classantes nationales en médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant inscription du système de traitement des plaies par pression négative PICO 7 de la société SMITH & NEPHEW au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes - Mme ARCIER (Agnès)
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du président intérimaire du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)
- Ministère de la culture
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-23 du 18 janvier 2023 portant prolongation de l'autorisation délivrée à la société Arte France
- Décision n° 2023-24 du 18 janvier 2023 déclarant infructueux l'appel aux candidatures lancé par la décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 modifiée
- Décision n° 2023-25 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 9 heures à 13 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
- Décision n° 2023-26 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 21 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
- Décision n° 2023-27 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 21 heures à minuit en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
- Décision n° 2023-28 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de minuit à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
- Résultat de délibération du 18 janvier 2023 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2022-590, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
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