L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 1 heure à 6 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;

Considérant qu'en l'absence de dépôt de dossiers de candidatures dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé par la décision du 12 octobre 2022 visée ci-dessus, il y a lieu de déclarer infructueux cet appel aux candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 18 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre