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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite du président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Le président des tribunaux administratifs prend sa retraite le 1er mars 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023, M. Patrick Gensac, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2023.
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