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Décret n°2023-36 du 27 janvier 2023

modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine

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Maintien des tests COVID-19 pour les voyageurs en provenance de Chine

Résumé. Les tests COVID-19 restent obligatoires pour les voyageurs de plus de 11 ans venant de Chine, sans date limite fixée.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 (Mesures sanitaires pour les voyageurs en provenance de Chine) instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine,

Décrète :

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Suppression de la date limite des tests COVID-19 pour les voyageurs en provenance de Chine

Résumé. Les tests COVID-19 obligatoires pour les voyageurs de plus de 11 ans venant de Chine sont maintenus sans date limite.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2023

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Exécution du décret par le ministre de la santé et de la prévention

Résumé. Le ministre de la santé doit s'occuper de ce décret.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2023

Décret n°2023-36 du 27 janvier 2023
Article 1
Article 2