JORF n°0024 du 28 janvier 2023

Décret n°2023-36 du 27 janvier 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles précédents

Résumé Cet article change des règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1771 du 30 décembre 2022 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la santé et de la prévention

Résumé Le ministre de la santé doit s'occuper de ce décret.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun