Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des rapports d’évaluation pour les zones non interconnectées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des obligations d’évaluation et clarification du champ d’application
-Code de l'énergieArt. D141-2-1, Art. D141-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence temporelle dans la révision simplifiée
-Code de l'énergieArt. D141-1
1 version
2 modifiés