JORF n°0024 du 28 janvier 2023

Décision n°2023-27 du 18 janvier 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 21 heures à minuit en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité des candidatures

Résumé Les projets Télé Bocal et French Accent sont acceptés pour l'appel aux candidatures du 12 octobre 2022.

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 octobre 2022 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2022-594-01 | Association Bocal | Télé Bocal | | 2022-594-02 | Juher Group |French Accent|

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée aux candidats et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre